Index égalité professionnelle femmes / hommes

Les entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes chaque année, avant le 1er mars 2023.

Un simulateur-calculateur est accessible en ligne sur le site.

Les entreprises peuvent également déclarer leur index à l’inspection du travail à partir d’un formulaire en ligne disponible sur le même site.

Il est rappelé que l’entreprise qui ne publie pas son Index s’expose à des sanctions financières pouvant atteindre 1% de la masse salariale.

En fonction de la note obtenue par l’entreprise, des mesures doivent être prises :

• Lorsque la note est inférieure à 85 points : l’entreprise doit fixer et publier les objectifs de progression pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte.

• Lorsque la note est inférieure à 75 points : l’entreprise doit fixer et publier des mesures de correction pour atteindre cette note dans les 3 ans maximum. A défaut, une pénalité financière est applicable.

L’accord ou la décision unilatérale doit être déposé sur le site TéléAccords.