Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025
Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclaration...
Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière
À la recherche de recettes fiscales supplémentaires, les pouvoirs publics ont aménagé le rég...
Rachat de parts sociales : le compte courant d’associé doit-il être remboursé ?
Un associé est en droit de demander à tout moment à la société le remboursement des sommes q...
La fiscalité des grandes entreprises alourdie par la loi de finances pour 2025
Afin de participer à l’effort de redressement des comptes publics, les plus grandes entreprise...
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Pour l’accomplissement de leurs missions, les Safer disposent d’un certain nombre de moyens d...
Loi de finances pour 2025 : les mesures en faveur de l’immobilier
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l...
Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?
Lorsque, pendant la durée d’un bail, notamment commercial, le local loué est détruit par cas...
Les salariés peuvent donner des jours de congés à des associations
Les salariés peuvent désormais, avec l’accord de leur employeur, donner plusieurs jours de co...
Quelle menace sur le cloud ?
Si les solutions cloud se démocratisent et font aujourd’hui partie intégrante du quotidien de...
Évaluation des avantages en nature véhicule : du nouveau
Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisat...
Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés
Dans cette situation, vous pouvez, en tant qu’associé, demander en justice la désignation dâ€...
Organisation d’un vide-grenier sur un terrain privé
Votre vide-grenier n’est pas réservé aux membres de votre association mais est ouvert au publ...